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Le dispositif Sellier en 2010
Publié le 24/12/2009 à 08:44 - Site : http://www.loiscellier-info.org
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Le dispositif Sellier qui a vu le jour en 2009 permet de réduire ou même d'effacer ses impôts sur le revenu à condition d'acheter un bien immobilier neuf et de s'engager à le louer pendant neuf années à un loyer plafonné.
Mais aussi ...
La loi des finances 2010 a permis de fixer les nouvelles modalités d'application de la loi Sellier en 2010.
Voici ce qui a été décidé: en 2010, on peut comme en 2009 déduire de ses impôts 25% du prix d'acquisition du logement (prix d'achat et frais de notaires) sur 9 ans. Ce taux de réduction Sellier reste de 25 % en 2010 pour tous les logements, que leur niveau de performance énergétique soit égal ou supérieur à celui imposé par la législation en vigueur
En revanche, cette reduction d'impôt très incitative risque très fortement de baisser en 2011 pour les logements dont le niveau de performance energetique est egal a celui impose par la legislation en vigueur mais non superieur. On parle de verdissement du dispositif Sellier.
Bref, il semble donc plus facile d'investir en loi Sellier en 2010 pour être sûr de maximiser la rentabilité de l’opération ou du moins pour l'obtention de la réduction d'impôt maximale.
Par C.Cornic
