Loi Scellier: Les raisons d'investir en 2010

Rappel sur le dispositif Scellier

Le dispositif de defiscalisation Scellier offre aux contribuables faisant l'acquisition d'un logement neuf et mis en location, le rembourssement sous forme de réduction d'impôts de 25 % du capital investi, sachant qu'une autre par très importante de l'investissement sera financée par l'encaissement de loyers garantis.

Faire le pas en 2010 au lieu de 2011... Pourquoi ?

Initialement prévu pour 2010 pour enfin être reportée à 2011, la nouvelle norme BBC, relative aux immeuble classés "basse consommation énergétique" prévoit des exigences nouvelles en matière de performance énergétique des nouvelles constructions.

Encore aujourd'hui, la plupart des constructions neuves ne sont pas éligibles à la norme BBC, or dès 2011 pour bénéficier des 25 % d'avantages fiscaux il faudra avoir investi dans un immeuble bénéficiant de ce nouveau label (avec des tickets d'entrées forcément plus chers).

Les bâtiments ne répondant pas à cette norme offriont à leurs investisseurs seulement 15 % de réductions d'impôts au lieu des 25 % accordés en 2009 et 2010, un manque à gagner déjà très conséquent.

En 2012 l'avantage continuera de baisser jusqu'à 10 % pour les bâtiments peu économes qui en 2013 ne seront plus du tout éligibles à l'investissement immobilier Scellier.

Par ailleurs même les bâtiments BBC deviendront sur le plan fiscal moins intéressant en 2012, en effet ils permettront une réduction d'impôts équivalente à 20 % du montant investi pour passer définitivement à 15 % en 2013.

A ceux qui envisage investir en immobilier le verdissement de la loi Scellier a donc été reporté mais sera bel et bien appliqué dès l'année prochaine.

Si en toute objectivité le Scellier BBC restera attractif et surtout favorisera une croissance durable, d'un point de vue investisseur le Scellier c'est une opportunité où plus on attend et moins c'est intéressant.